La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Musée national d'archéologie, d’histoire et d’art (ci-après le « MNAHA »), (institut culturel luxembourgeois, agissant sous la tutelle du Ministre de la Culture, établi place du Marché-aux-Poissons, L-2345 Luxembourg), collecte et traite en qualité de responsable du traitement les données à caractère personnel de tout usager (ci-après « vous » ou l’ « Usager ») du site internet accessible à l’adresse « https://collections.mnaha.lu » (ci-après le « Site »).

1 | Données personnelles traitées par le MNAHA

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (ci-après les « Données Personnelles »).

Le MNAHA traite deux types de Données Personnelles:

1.1 | Données de visite

Lorsque vous visitez le Site, votre visite est enregistrée. Les informations suivantes (ci-après les « Données de Visite ») sont fournies par votre navigateur et sont enregistrées par nos serveurs:

• L'adresse IP de l'Usager;
• La date et l'heure de la visite sur le Site;
• Le système d'exploitation de l'utilisateur, par ex. Windows, Mac OS;
• Le type de navigateur utilisé;
• Le code d'état HTTP (HTTP Statuscode);
• Référent HTTP (HTTP Referer).

Ces Données de Visite permettent au MNAHA de collecter et de compiler des données anonymes à des fins de statistiques sur la fréquentation du Site. Elles sont également utiles au MNAHA afin de détecter les fraudes et abus dans l’utilisation du Site ainsi que tout autre incident susceptible d’affecter la sécurité du Site.

Le traitement de ces Données de Visite permet au MNAHA d’améliorer son Site et de détecter toute fraude/abus dans son utilisation. Il permet ainsi de servir au mieux les Usagers mais également de protéger les droits de propriété intellectuelle du MNAHA ou des tiers dont les œuvres sont reproduites sur le Site. Il répond ainsi à la mission de service public du MNAHA. Cette finalité constitue la base légale du traitement de données auquel procède le MNAHA.

La durée de conservation de ces données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction du développement des navigateurs, des résolutions utilisées, ou d’autres données statistiques disponibles, ou remédier à tout incident constaté dans l’accès et/ou l’utilisation du Site. Pour plus d'information sur la durée de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse de contact mentionnée ci-dessous.

1.2 | Coordonnées de contact

Lorsque vous envoyez un courrier électronique au MNAHA, quelque soit son objet, nous enregistrerons votre adresse électronique, ainsi que votre nom et/ou prénom, et toute autre information personnelle fournie (ci-après les « Coordonnées de Contact »).

Nous n'utilisons ces Données Personnelles qu’afin de répondre à votre demande.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d'être communiquées à des tiers, tels que nos prestataires informatiques et nos prestataires de services externes tels que des conseils juridiques, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Hormis ces cas, et sauf disposition contraire de la loi ou demande des autorités administratives et judiciaires compétentes, nous ne divulguerons pas, sans votre autorisation expresse, les informations que vous nous envoyez.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire pour traiter votre demande et pour établir que nous avons répondu à celle-ci. Pour plus d'information sur la durée de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse de contact mentionnée ci-dessous. Un tel traitement répond à la mission de service public du MNAHA. Cette finalité constitue la base légale du traitement de données auquel procède le MNAHA.

Vos Données Personnelles sont hébergées sur les serveurs du Centre des technologies de l’État (CTIE).

Elles peuvent également être transmises, pour autant que nécessaire, au Ministère de la Culture ainsi qu'aux autres Ministères, et, sur leur demande, aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

2 | Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies et autres outils similaires. Pour plus d'information sur les cookies dont nous faisons usage sur le Site et leurs finalités, nous vous renvoyons à notre Charte des cookies.

3 | Engagements du MNAHA

Les Données Personnelles recueillies par le MNAHA sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable (à savoir notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que toute autre règlementation ultérieure).

Le MNAHA s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information. La protection de vos Données Personnelles est un enjeu important pour le MNAHA, lequel collabore avec le Commissariat de la Protection des banques de données de l'Etat à cette fin.

4 | Droits des Usagers

L'Usager est en droit d’obtenir, sans frais:

• L’accès aux Données Personnelles le concernant;
• La confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• Des informations portant au moins, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; ainsi que
• La communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l’objet des traitements.

Dans les limites prévues par les règles applicables, l'Usager dispose également d'un droit de rectification des Données Personnelles le concernant et d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons tenant à sa situation particulière. Il est également en droit de demander l’effacement de tout ou une partie des données ou une limitation du traitement, et de faire usage de son droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique (dpo@mnaha.etat.lu) ou postal auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du MNAHA, dont les coordonnées sont les suivantes:

Lucien Wagener
Musée national d’histoire et d’art
Marché-aux-Poissons
2435 Luxembourg.

Nous nous réservons la possibilité de vous demander de nous fournir un scan/une copie papier de votre titre d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Vous pouvez également contacter notre DPO pour plus d’information sur la manière dont sont gérées vos Données Personnelles.

L’Usager dispose de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), ayant son siège au 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

5 | Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. La consultation de ces sites est régie par la propre politique de confidentialité du site consulté. Le MNAHA n'est en aucun cas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites.