Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout usager (ci-après  l’ « Usager ») du site internet accessible à l’adresse « https://collections.mnaha.lu » (ci-après le « Site »).

Le Site est proposé par le Musée national d'histoire et d'art (ci-après le « MNAHA »), institut culturel luxembourgeois, agissant sous la tutelle du Ministre de la Culture, établi place du Marché-aux-Poissons, L-2345 Luxembourg. Il a pour vocation de contribuer à la diffusion des collections du MNAHA, conformément à ses missions légales, en privilégiant une démarche d’ouverture et de réutilisation des données en « open data ».

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes CGU.

 

1 | Objet du Site

 

1.1 Le Site a pour objet de permettre aux Usagers de consulter en ligne des œuvres et objets des collections du MNAHA, ainsi que les informations y relatives et, dans la mesure du possible, de réutiliser les images et informations publiées sur le Site de la manière la plus large possible dans le respect des droits d’auteur applicables au Luxembourg.

1.2 L’exploitation des images, textes et informations publiés sur le Site peut, selon les cas, être libre ou, au contraire, nécessiter des autorisations préalables ou être soumis à restriction.

1.3 Chaque œuvre ou objet (l’ « Objet ») publié.e sur le Site est accompagnée d’informations de nature purement factuelles sur l’Objet, telles que l’identité de son auteur, sa date de création, le matériau utilisé, etc. (les « Métadonnées »). Certains objets sont également accompagnés d’une description contextuelle, textuelle, biographique ou encore bibliographique de l’Objet (la « Description »).

1.4  Le Site renseigne pour chaque Objet y publié les conditions d’utilisation et d’exploitation applicables à l’Objet, à sa reproduction par photographie (« Image »), aux Métadonnées et Descriptions y associées, par les mentions suivantes:

1.4.1 « Domaine public » : cette mention indique que, selon les critères appliqués par le MNAHA, l’Objet, l’Image ou les Métadonnées sont à considérer comme appartenant au domaine public, soit qu’ils ne sont pas protégeables ou ne sont plus protégés par le droit d’auteur au Luxembourg. L’Usager peut alors copier, modifier, distribuer et représenter l’Objet, l’Image ou les Métadonnées, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander d’autorisation préalable;

1.4.2 « In Copyright » : cette mention indique que, selon les critères appliqués par le MNAHA, l’Objet, l’Image, la Description et/ou les Métadonnées sont à considérer comme protégés par le droit d’auteur au Luxembourg. En conséquence, toute reproduction ou représentation par l’Usager de l’Objet, l’Image, la Description ou des Métadonnées est en principe soumise à l’autorisation préalable de son auteur ou de ses ayants-droits, sauf si l’Usager peut bénéficier d’une exception légale au droit d’auteur. Par exemple, l’Usager peut toujours réaliser une copie pour son usage privé et personnel. Dans la mesure du possible, lorsque l’auteur est membre d’une société de gestion collective, telle que l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), cette mention est précisée sur le Site;

1.4.3 « CC0 » : cette mention indique que, bien que l’Objet, l’Image ou les Métadonnées soient encore protégeables par le droit d’auteur, leurs auteurs ou ayant droits ont accepté leur diffusion sous licence « Creative Commons CC0 1.0 ». L’Usager peut alors copier, modifier, distribuer et représenter l’Objet, l’Image ou les Métadonnées, sans avoir besoin de demander d’autorisation préalable. Il accepte alors les conditions de la licence CC0 1.0 suivante :

https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0

1.4.4 « CC-BY » : cette mention indique que les auteurs ou ayants droits de l’Objet, l’Image ou les Métadonnées ont accepté leur diffusion sous licence « Creative Commons CC BY 4.0 ». L’Usager peut alors copier, distribuer et communiquer l’Objet, l’Image ou les Métadonnées par tous moyens et sous tous formats, les adapter, remixer, transformer et créer à partir d’eux pour toute utilisation, y compris commerciale, à condition toutefois de respecter les conditions de la licence CC BY 4.0 suivante:

https://creativecommons.org/licenses/by/4.0

L’Usager doit notamment créditer l’auteur de l’Objet, de l’Image ou des Métadonnées, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées. Il ne doit appliquer aucune restriction légale supplémentaire ni mesure technique qui limiterait la réutilisation par les tiers dans les conditions de cette licence.

 

1.5 La classification « Domaine public » / « In Copyright » résulte de la libre appréciation du MNAHA et ne constitue en aucun cas un engagement ou une garantie envers l’Usager qui doit effectuer ses propres diligences avant d’envisager toute réutilisation des éléments mis à sa disposition sur le Site.

1.6 L’objectif du Site étant de permettre une utilisation large des collections du MNAHA et des informations compilées par ce dernier. Les Images sont en principe disponibles au téléchargement sous format haute résolution, à l’exception des Objets, Images ou Métadonnées « In Copyright ». En effet, le MNAHA met en place les mesures de restriction nécessaires afin de limiter leur exploitation commerciale en particulier en ne permettant pas leur téléchargement sous format haute résolution.

1.7 L’Usager comprend et accepte que des restrictions indépendantes de la volonté du MNAHA puissent être applicables aux Objets, Images ou Métadonnées et limiter les conditions de leur réutilisation.

1.8 En particulier, les Objets et Images peuvent être protégés par d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que des droits de marque ou de dessins et modèles. Il appartient à l’Usager de respecter ces droits de propriété intellectuelle.

 

2 | Obligations de l'Usager

 

2.1 L’accès au Site se fait par internet. L’Usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. L’Usager s’interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, pirater de quelque manière que ce soit le Site notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing », effectuer toute action qui représenterait une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site.

2.2 L’État du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier le MNAHA ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’Usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites internet auxquels il renvoie.

2.3 L'utilisation du Site est gratuite et ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Usager qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2.4 L’Usager doit respecter les conditions d’utilisation des Objets, Images et Métadonnées, et en particulier les termes des licences Creative Commons applicables, ainsi que les droits de propriété intellectuelle. L’Usager garantit L’État du Grand-Duché de Luxembourg et le MNAHA contre toutes les conséquences directes ou indirectes de toute réclamation ou action liée au non-respect par l’Usager de cette obligation. L’Usager s’interdit de contourner les mesures de protection mises en place afin de protéger les Objets, Images et Métadonnées « In Copyright ».

2.5 Le MNAHA se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Usager ne respectant pas toute disposition des présentes CGU.

 

3 | Modification du Site

 

3.1 Le MNAHA se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3.2 Le MNAHA pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de L’État du Grand-Duché de Luxembourg, ni du MNAHA en particulier.

 

4 | Limitations de responsabilité

 

4.1 L’État du Grand-Duché de Luxembourg et le MNAHA font leurs meilleurs efforts pour assurer la sécurité du système informatique ainsi qu’une disponibilité maximale du Site. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque insurmontable du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation et jurisprudence applicable.

4.2 Le MNAHA assure au mieux l’exactitude des informations contenues sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue, notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le MNAHA ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur. Aucune des informations publiées sur le Site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part du MNAHA ou de l’État du Grand-Duché de Luxembourg, y compris en ce qui concerne les mentions « Domaine Public » et « In Copyright ». Aussi, chaque Usager est seul et entier responsable de l’usage des informations et données accessibles et disponibles à partir du Site, y compris des Objets, Images et Métadonnées.

4.3 La responsabilité du MNAHA et de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du fait de l’exploitation du Site est en particulier expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:

  • Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'Usager ou de tiers;
  • D'une faille de sécurité provenant de l’Usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable au Site;
  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'Usager ou un tiers;
  • D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

 

5 | Liens vers des sites tiers

 

5.1 Pour la convenance des Usagers, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris des réseaux sociaux, qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’État du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement le MNAHA ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

 

6 | Liens vers le Site

 

6.1 Nous encourageons l'utilisation d’hyperliens de sites Web externes menant vers la page d'accueil du Site ou vers d'autres pages pertinentes du Site.

6.2 Ces hyperliens ne doivent pas suggérer que votre site Web, votre organisation ou vos services sont approuvés par le MNAHA ou l’État du Grand-Duché de Luxembourg.

6.3 Le MNAHA se réserve le droit d’interdire au cas par cas de tels liens en avertissant au préalable les personnes concernées.

 

7 | Propriété intellectuelle

 

7.1 Licence. Le Site constitue une base de données ayant nécessité un investissement substantiel du MNAHA. L’Usager est autorisé à extraire, par transfert permanent ou temporaire, une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi qu’à réutiliser ledit contenu, par sa mise à disposition du public. En ce faisant, l’Usager doit respecter les restrictions applicables aux différents éléments du Site (à savoir Objets, Images, Métadonnées et Descriptions), tels que décrites à l’article 1.3. ci-dessus.

7.2 Droits réservés. La structure, l'arborescence, le graphisme, les codes objet ou source du Site sont protégés par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur.

7.3 L’État du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier le MNAHA, se réserve tout droit sur ces éléments. En conséquence, l’Usager s’interdit de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie de la structure, de l’arborescence, du graphisme, des codes objet ou source du Site, en l’absence de l’accord exprès préalable du MNAHA.

7.4 Toute violation des conditions décrites ci-dessus sera considérée comme un acte de piratage punissable par les instances adéquates et l’Usager pourra être tenu responsable. Si vous avez constaté une violation de vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers, veuillez nous en faire part en envoyant un email à :

edurne.kugeler@mnaha.etat.lu

 

8 | Citer le Site

 

8.1 Pour citer le Site dans son ensemble, veuillez indiquer :

« Plateforme des collections du Musée national d'archéologie, d’histoire et d’art, https://collections.mnaha.lu, accédée le [date JJ/MM/AAAA] ».

8.2 Pour citer une page du Site, veuillez indiquer :

« Plateforme des collections du Musée national d'archéologie, d’histoire et d’art, https://collections.mnaha.lu [nom de page], accédée le [date JJ/MM/AAAA] ».

 

9 | Données personnelles

 

9.1 Nous traitons les données à caractère personnel des Usagers selon les modalités et pour les finalités décrites au sein de notre Politique de confidentialité.

 

10 | Modification des conditions générales d'utilisation

 

10.1 Les présentes CGU pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les CGU ainsi modifiées seront notifiées aux Usagers sur la page d’accueil du Site. Si l’Usager poursuit sa navigation sur le Site après avoir été informé de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.

 

11 | Loi applicable et juridictions compétentes

 

11.1 Les CGU sont soumises à la loi luxembourgeoise.

11.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi qu’à l'utilisation du Site sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

 

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